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Re: Mais dans quel monde vit-on ?

Retourner au contenu associé (dépêche : Les disquettes informatiques sont désormais taxées)

  • [^] # Re: Mais dans quel monde vit-on ?

    Posté par Yohann (site web personnel) le 16 juin 2003 à 15:01. En réponse à la dépêche Les disquettes informatiques sont désormais taxées. Évalué à 1.

    Je pense que tu peux être rejugé dans un affaire, si des éléments nouveau arrive (preuve ADN par ex) et qu'ils sont pertinents. Je crois que c'est au juge (d'instruction ?) de décider si oui ou non c'est recevable.

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