Si on considere que la taxe s'applique pour les produits culturels (video, texte, images,...etc), le nombre de copie licite (et illicite ) stocke (et transfere) sur disquette (et sur mes futures cartes flash) est de 0, rien, neant.
AHMA c'est le cas de l'immense majorite des gens qui utilise des disquettes le utilisent pour leurs propres oeuvres.
Avoir une taxe pour avoir le droit a la copie prive est deja discutable (qu'achete on quand on achete un CD? le droit d'ecouter de la musique ou pas).
Le probleme supplementaire est que l'on paye cette taxe meme quand on excerce pas ce droit (repandus en entreprise, pour des associations, et meme pour les particuliers). La loi francaise est mal foutu sur ce point la.
[^] # Re: Mais dans quel monde vit-on ?
Posté par ham . En réponse à la dépêche Les disquettes informatiques sont désormais taxées. Évalué à 1.
AHMA c'est le cas de l'immense majorite des gens qui utilise des disquettes le utilisent pour leurs propres oeuvres.
Avoir une taxe pour avoir le droit a la copie prive est deja discutable (qu'achete on quand on achete un CD? le droit d'ecouter de la musique ou pas).
Le probleme supplementaire est que l'on paye cette taxe meme quand on excerce pas ce droit (repandus en entreprise, pour des associations, et meme pour les particuliers). La loi francaise est mal foutu sur ce point la.