En fait, ils ont faire pire en Belgique, ils ont réussi à faire une loi totalement inapplicable: selon les textes, elle ne s'applique qu'aux "supports numériques qui sont spécifiquement
destinés à la reproduction d'oeuvres sonores".
En gros, ca veut dire que soit on considère les CD-ROM, DVD et autres HDD comme destinés à la reproduction de musique (ce qu'il ne sont pas) et ils devraient donc tous être taxés (or seul les cd le sont actuellement, mais le champs est libre...), soit on considère, à juste titre, que ces supports sont des supports numériques, sans préférence du média qu'ils peuvent accueillir. Et dans ce cas, la taxe appliquée actuellement est illicite.
Bref, on a réussi à faire plus con que les Français (j'entends déjà des rires moqueurs...)
[^] # Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Posté par gizmo . En réponse à la dépêche Les disquettes informatiques sont désormais taxées. Évalué à 3.
destinés à la reproduction d'oeuvres sonores".
En gros, ca veut dire que soit on considère les CD-ROM, DVD et autres HDD comme destinés à la reproduction de musique (ce qu'il ne sont pas) et ils devraient donc tous être taxés (or seul les cd le sont actuellement, mais le champs est libre...), soit on considère, à juste titre, que ces supports sont des supports numériques, sans préférence du média qu'ils peuvent accueillir. Et dans ce cas, la taxe appliquée actuellement est illicite.
Bref, on a réussi à faire plus con que les Français (j'entends déjà des rires moqueurs...)