La commission BRUN BUISSON qui prend toutes décisions concernant les droits voisins est indépendante de l'administration ou du gouvernement.
Il ne parait pas anormal que le ministère de la culture n'informe pas directement de l'extension des bénéficiaires des compensations au droit à la copie privée.
# Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Posté par Egidius . En réponse à la dépêche Les disquettes informatiques sont désormais taxées. Évalué à 1.
Il ne parait pas anormal que le ministère de la culture n'informe pas directement de l'extension des bénéficiaires des compensations au droit à la copie privée.