Les droits voisins sont perçus pour compenser le DROIT de copie de documents.
En aucun cas les taxes sur les supports numériques compensent les copies illicites et les contrefaçons.
Les taxes comme toutes les taxes et impôts n'ont pas à voir ni avec le comportement (copieur ou non, contrefacteur ou non) mais servent seulement à financer collectivement certaines dépenses ou subventions.
Dans le cas des taxes pour les droits voisins, elles sont le pendant du droit de copie privée.
Elles subventionnent les créateurs et maintenant les auteurs (ou ayant droits) d'oeuvres écrites et d'oeuvres visuels (graphistes ?, plasticien ?).
Le financement proviendra de deux sources (dixit Le Monde du 15 juin 2003) d'imputation de 1,25 centimes sur les CD R et CD RW et de 1,5 centimes sur les disquettes.
Cela rapporterait à ces auteurs entre 3,5 et 4 millions .
A comparer avec les 125 millions que perçoivent les ayants droits des oeuvres musicales et audiovisuels.
Pour les créateurs de ces professions mésestimés, c'est pas dommage.
[^] # Re: Mais dans quel monde vit-on ?
Posté par Egidius . En réponse à la dépêche Les disquettes informatiques sont désormais taxées. Évalué à 2.
En aucun cas les taxes sur les supports numériques compensent les copies illicites et les contrefaçons.
Les taxes comme toutes les taxes et impôts n'ont pas à voir ni avec le comportement (copieur ou non, contrefacteur ou non) mais servent seulement à financer collectivement certaines dépenses ou subventions.
Dans le cas des taxes pour les droits voisins, elles sont le pendant du droit de copie privée.
Elles subventionnent les créateurs et maintenant les auteurs (ou ayant droits) d'oeuvres écrites et d'oeuvres visuels (graphistes ?, plasticien ?).
Le financement proviendra de deux sources (dixit Le Monde du 15 juin 2003) d'imputation de 1,25 centimes sur les CD R et CD RW et de 1,5 centimes sur les disquettes.
Cela rapporterait à ces auteurs entre 3,5 et 4 millions .
A comparer avec les 125 millions que perçoivent les ayants droits des oeuvres musicales et audiovisuels.
Pour les créateurs de ces professions mésestimés, c'est pas dommage.