> on ne taxe pas un support pour l'utilisation que l'on PEUT en faire....
Hé ben si, justement. C'est exactement le rôle de la commission Brun-Buisson : si un média physique est susceptible d'être utilisé en grande majorité à des fins de copie privée (majorité dont l'appréciation est laissée à la-dite commission), alors, il va être taxé.
[^] # Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Posté par Jak . En réponse à la dépêche Les disquettes informatiques sont désormais taxées. Évalué à 2.
Hé ben si, justement. C'est exactement le rôle de la commission Brun-Buisson : si un média physique est susceptible d'être utilisé en grande majorité à des fins de copie privée (majorité dont l'appréciation est laissée à la-dite commission), alors, il va être taxé.