Je ne sais plus de quel amendement il s'agit, mais un de leurs amendements dit que tu ne peux pas être puni 2 fois pour le même crime.
Est-ce qu'une telle loi existe en France ? Si oui, alors, il devient tout à fait possible de faire des copies de musiques, films, textes, images, ... sur les supports: CD, DVD, disquettes, (photocopies ?), ... puisque ces supports sont déjà taxés.
Sauf erreur, de mémoire, il doit s'agit du 5ème amendement de la constitution américaine. (Pour une fois qu'une loi américaine me semble intelligente, autant le dire).
[^] # Re: Mais dans quel monde vit-on ?
Posté par Lee Nux . En réponse à la dépêche Les disquettes informatiques sont désormais taxées. Évalué à 2.
Je ne sais plus de quel amendement il s'agit, mais un de leurs amendements dit que tu ne peux pas être puni 2 fois pour le même crime.
Est-ce qu'une telle loi existe en France ? Si oui, alors, il devient tout à fait possible de faire des copies de musiques, films, textes, images, ... sur les supports: CD, DVD, disquettes, (photocopies ?), ... puisque ces supports sont déjà taxés.
Sauf erreur, de mémoire, il doit s'agit du 5ème amendement de la constitution américaine. (Pour une fois qu'une loi américaine me semble intelligente, autant le dire).