bein non, des gens ont été condamnés parce qu'ils étaient près du groupe qui lançait des pavés, sans preuve.
Exactement comme cette affirmation, en fait?
Je ne vais pas répéter ce que j'ai écris plus haut. Le témoignage des FDO a valeur de preuve, donc ça n'est pas "sans preuve". C'est "sans preuve matérielle", comme dans beaucoup d'affaires jugées. Le juge évalue la crédibilité de tous les éléments, preuves matérielles et témoignages, il y a des preuves matérielles plus ou moins fiables, et des témoignages plus ou moins fiables.
à partir du moment où une personne diffuse ces images, le procureur a tout loisir de renvoyer devant un tribunal correctionnel en disant "je ne sais pas quelle est l’intention, ce sera au juge de le déterminer" »
Ah mais oui, les procureurs passent leur vie à envoyer au tribunal des gens qui seront relaxés. C'est comme ça que ça se passe, ils s'ennuient les procs, et ils savent bien que les juges apprécient qu'on leur fasse perdre leur temps.
Sans déc, le manque d'indépendance des procureurs est un problème en France, on se fait d'ailleurs régulièrement affichés par la justice Européenne pour ça. Mais sur le fond, être convoqué au tribunal n'est pas une atteinte aux droits fondamentaux. Ça arrive, on peut prendre des contraventions non-valables, on peut être mis en garde à vue puis relâché, etc. Si ça n'arrive pas tous les 15 jours aux mêmes personnes, c'est censé faire partie des inconvénients de l'État de droit.
Gérald Darmanin exposait clairement ses intentions
À la télé. Jusqu'à preuve du contraire, les déclarations à la télé du ministre de l'intérieur n'ont pas valeur de loi.
Eh, oh, c'est un ministre. Il ment comme il respire. Surtout lui. Comment peut-on lui accorder le moindre crédit?
De toutes manières, il n'est pas évident du tout qu'une version du texte "à la Ciotti" passerait le conseil constitutionnel. Après la censure de la loi Avia, ça m'étonnerait que le gouvernement tente un coup pareil.
[^] # Re: Histoire de savoir de quoi on parle vraiment...
Posté par arnaudus . En réponse au journal Projet de loi "Sécurité Globale". Évalué à 2.
Exactement comme cette affirmation, en fait?
Je ne vais pas répéter ce que j'ai écris plus haut. Le témoignage des FDO a valeur de preuve, donc ça n'est pas "sans preuve". C'est "sans preuve matérielle", comme dans beaucoup d'affaires jugées. Le juge évalue la crédibilité de tous les éléments, preuves matérielles et témoignages, il y a des preuves matérielles plus ou moins fiables, et des témoignages plus ou moins fiables.
Ah mais oui, les procureurs passent leur vie à envoyer au tribunal des gens qui seront relaxés. C'est comme ça que ça se passe, ils s'ennuient les procs, et ils savent bien que les juges apprécient qu'on leur fasse perdre leur temps.
Sans déc, le manque d'indépendance des procureurs est un problème en France, on se fait d'ailleurs régulièrement affichés par la justice Européenne pour ça. Mais sur le fond, être convoqué au tribunal n'est pas une atteinte aux droits fondamentaux. Ça arrive, on peut prendre des contraventions non-valables, on peut être mis en garde à vue puis relâché, etc. Si ça n'arrive pas tous les 15 jours aux mêmes personnes, c'est censé faire partie des inconvénients de l'État de droit.
À la télé. Jusqu'à preuve du contraire, les déclarations à la télé du ministre de l'intérieur n'ont pas valeur de loi.
Eh, oh, c'est un ministre. Il ment comme il respire. Surtout lui. Comment peut-on lui accorder le moindre crédit?
De toutes manières, il n'est pas évident du tout qu'une version du texte "à la Ciotti" passerait le conseil constitutionnel. Après la censure de la loi Avia, ça m'étonnerait que le gouvernement tente un coup pareil.