La justice condamne parfois sans preuve matérielle. C'est très différent. Un témoignage, encore plus quand il s'agit du témoignage d'un agent assermenté, peut avoir valeur de preuve. On peut contester le principe, puisque les exemples de faux témoignage, y compris de fonctionnaires de police, abondent largement.
Les preuves matérielles sont également falsifiables. Un document peut être un faux, une photo peut être truquée, un expert peut se tromper... Le juge va prendre en compte la crédibilité des preuves, des témoins, la cohérence des arguments de l'accusé. C'est toujours subjectif, au final.
Et même aux assises, c'est subjectif. Le critère, c'est l'intime conviction! Ça n'est pas un critère scientifique ou rationnel. Si le jury est intimement convaincu que l'accusé est coupable, alors il est condamné. On peut évidemment penser que la qualité des preuves a quelque chose à voir avec la conviction du jury, mais pas nécessairement. On peut penser à quasiment toutes les affaires de viol sur mineur, jugées parfois des décennies après les faits; aucune preuve matérielle, seulement des témoignages dont la valeur de preuve est très faible...
À ma connaissance, on peut de toutes manières faire appel, même en cas de procédures rapides.
Ça ne change en rien l'idée que les procédures rapides ne respectent probablement pas tout le temps les droits de la défense, que la valeur des témoignage des FDO est plus douteuse que l'institution aimerait le faire croire, que la comparution immédiate est une forme de justice pour les pauvres et les gueux (SDF, étrangers en situation irrégulière...) qui ont peu de ressources pour faire valoir leurs droits, et que les condamnations sont parfois lourdes. Je ne connais pas les statistiques sur les résultats des appels, ça serait intéressant.
Il faudrait aussi vérifier de quoi les gens sont vraiment accusés. Par exemple, pour les violences en réunion, on peut être complice quand on a participé à la "réunion", sans preuve directe d'avoir commis l'acte. Typiquement, quand un groupe lance des pavés sur des CRS et qu'un CRS est blessés, on peut être condamné si on a une preuve qu'on a lancé des pavés, sans prouver que c'est bien un des pavés qu'on a lancé qui a blessé le CRS (je ne sais pas si je suis clair...).
[^] # Re: Histoire de savoir de quoi on parle vraiment...
Posté par arnaudus . En réponse au journal Projet de loi "Sécurité Globale". Évalué à 2.
Cette affirmation me semble totalement gratuite.
La justice condamne parfois sans preuve matérielle. C'est très différent. Un témoignage, encore plus quand il s'agit du témoignage d'un agent assermenté, peut avoir valeur de preuve. On peut contester le principe, puisque les exemples de faux témoignage, y compris de fonctionnaires de police, abondent largement.
Les preuves matérielles sont également falsifiables. Un document peut être un faux, une photo peut être truquée, un expert peut se tromper... Le juge va prendre en compte la crédibilité des preuves, des témoins, la cohérence des arguments de l'accusé. C'est toujours subjectif, au final.
Et même aux assises, c'est subjectif. Le critère, c'est l'intime conviction! Ça n'est pas un critère scientifique ou rationnel. Si le jury est intimement convaincu que l'accusé est coupable, alors il est condamné. On peut évidemment penser que la qualité des preuves a quelque chose à voir avec la conviction du jury, mais pas nécessairement. On peut penser à quasiment toutes les affaires de viol sur mineur, jugées parfois des décennies après les faits; aucune preuve matérielle, seulement des témoignages dont la valeur de preuve est très faible...
À ma connaissance, on peut de toutes manières faire appel, même en cas de procédures rapides.
Ça ne change en rien l'idée que les procédures rapides ne respectent probablement pas tout le temps les droits de la défense, que la valeur des témoignage des FDO est plus douteuse que l'institution aimerait le faire croire, que la comparution immédiate est une forme de justice pour les pauvres et les gueux (SDF, étrangers en situation irrégulière...) qui ont peu de ressources pour faire valoir leurs droits, et que les condamnations sont parfois lourdes. Je ne connais pas les statistiques sur les résultats des appels, ça serait intéressant.
Il faudrait aussi vérifier de quoi les gens sont vraiment accusés. Par exemple, pour les violences en réunion, on peut être complice quand on a participé à la "réunion", sans preuve directe d'avoir commis l'acte. Typiquement, quand un groupe lance des pavés sur des CRS et qu'un CRS est blessés, on peut être condamné si on a une preuve qu'on a lancé des pavés, sans prouver que c'est bien un des pavés qu'on a lancé qui a blessé le CRS (je ne sais pas si je suis clair...).