Dans le 1er cas que tu cites, c'est un appel au meurtre déjà punit par la loi. Pas besoin d'une loi supplémentaire. Mais je suis ici tatillon, je le reconnais.
Pour moi le principal soucis réside dans l'adjectif "psychique" : autant une atteinte à l'intégrité physique, c'est clairement défini, autant une atteinte à l'intégrité psychique, c'est plus vague pour moi. Qu'est-ce qu'on y met derrière? Il peut y avoir des abus pour moi à cause de ce flou. Il y a d'ailleurs un amendement dans le sens de supprimer cet adjectif.
Après il faut aussi citer l'amendement d'Eric Ciotti qui souhaite interdire purement et simplement la publication d'images et de vidéos de policiers puisqu'il veut supprimer le passage dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique
[^] # Re: Histoire de savoir de quoi on parle vraiment...
Posté par Typhlos . En réponse au journal Projet de loi "Sécurité Globale". Évalué à 4.
Dans le 1er cas que tu cites, c'est un appel au meurtre déjà punit par la loi. Pas besoin d'une loi supplémentaire. Mais je suis ici tatillon, je le reconnais.
Pour moi le principal soucis réside dans l'adjectif "psychique" : autant une atteinte à l'intégrité physique, c'est clairement défini, autant une atteinte à l'intégrité psychique, c'est plus vague pour moi. Qu'est-ce qu'on y met derrière? Il peut y avoir des abus pour moi à cause de ce flou. Il y a d'ailleurs un amendement dans le sens de supprimer cet adjectif.
Après il faut aussi citer l'amendement d'Eric Ciotti qui souhaite interdire purement et simplement la publication d'images et de vidéos de policiers puisqu'il veut supprimer le passage
dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique