« Non. si le brevet ne te permet pas d'utiliser le logiciel selon la GPL (par exemple payer les brevets mp3 pour utiliser un programme GPL) alors ton code ne peut pas être sous GPL. Du moins il y a un problème lorsque tu distribues le logiciel car tu donnes des droits (ceux de la GPL) à un autre alors que ces droits ne peuvent être respecté. »
Il suffit juste que le distributeur ait le droit de le faire (ie. que le brevet ne s'applique pas dans son pays, ou qu'il ait payé le détenteur du brevet). Le logiciel sera bien GPL, sans problème. Par contre un utilisateur ne pourra s'en servir que si les lois de son pays l'y autorisent. C'est lui qui voit avec les lois locales, mais le logiciel est bien libre car dans un pays sans ces lois extrémistes sur les brevets, toutes les libertés seraient bien applicables. Tu peux considérer que le logiciel est non libre localement, mais en général on met les spécificités locales de côté, on ne garde des lois que ce qui est le plus généralisé : le copyright. Le reste sort de la relation client/fournisseur, et on n'arriverait à rien s'il fallait prendre en compte toutes les lois de tous les pays. « Libre » spécifie juste ce que veut bien te donner l'auteur, si ton pays a des lois extrémistes, c'est un problème entre toi et ton État, ce n'est plus le même sujet...
[^] # Re: lire avant répondre
Posté par #3588 . En réponse à la dépêche Desktop, OEM : SuSE passe à l'offensive. Évalué à 1.
Il suffit juste que le distributeur ait le droit de le faire (ie. que le brevet ne s'applique pas dans son pays, ou qu'il ait payé le détenteur du brevet). Le logiciel sera bien GPL, sans problème. Par contre un utilisateur ne pourra s'en servir que si les lois de son pays l'y autorisent. C'est lui qui voit avec les lois locales, mais le logiciel est bien libre car dans un pays sans ces lois extrémistes sur les brevets, toutes les libertés seraient bien applicables. Tu peux considérer que le logiciel est non libre localement, mais en général on met les spécificités locales de côté, on ne garde des lois que ce qui est le plus généralisé : le copyright. Le reste sort de la relation client/fournisseur, et on n'arriverait à rien s'il fallait prendre en compte toutes les lois de tous les pays. « Libre » spécifie juste ce que veut bien te donner l'auteur, si ton pays a des lois extrémistes, c'est un problème entre toi et ton État, ce n'est plus le même sujet...