un des éléments majeurs à prendre en compte est la volonté de nuire ou de porter atteinte à la personne concernée.
Diffamation = volonté de nuire, et il faut que ce soit vrai
Exception de vérité = il faut que ce soit de la diffamation, et il faut que ce soit vrai
donc
Exception de vérité = volonté de nuire, et il faut que ce soit vrai, et il faut que ce soit vrai
Donc en quoi la loi de l'exception de vérité change quoi que ce soit ?
[^] # Re: Je ne sais pas
Posté par Kerro . En réponse au journal Un expert en sécurité poursuivi en justice pour des articles sur des dysfonctionnements réels !. Évalué à 3.
Diffamation = volonté de nuire, et il faut que ce soit vrai
Exception de vérité = il faut que ce soit de la diffamation, et il faut que ce soit vrai
donc
Exception de vérité = volonté de nuire, et il faut que ce soit vrai, et il faut que ce soit vrai
Donc en quoi la loi de l'exception de vérité change quoi que ce soit ?