Selon le site LegalPlace, seuls les professionnels sont susceptibles de recevoir des propositions en opt-out, ainsi que les particuliers dans le cadre d’œuvres caritatives.
Si ton forfait est utilisé dans un cadre professionnel, ils peuvent s'en sortir...
À priori, cela a été renforcé par le RGPD, mais comme la CNIL laisse encore quelques années la "bride sur le cou" des entreprises à ce sujet...
n'étant pas juriste, je ne saurais en dire plus :-)
Celui qui pose une question est bête cinq minutes, celui qui n'en pose pas le reste toute sa vie.
# (probablement) illégal
Posté par redo_fr . En réponse au journal Les pratiques commerciales de BouyguesTelecom. Évalué à 4. Dernière modification le 09 septembre 2020 à 08:46.
Selon le site LegalPlace, seuls les professionnels sont susceptibles de recevoir des propositions en opt-out, ainsi que les particuliers dans le cadre d’œuvres caritatives.
Si ton forfait est utilisé dans un cadre professionnel, ils peuvent s'en sortir...
À priori, cela a été renforcé par le RGPD, mais comme la CNIL laisse encore quelques années la "bride sur le cou" des entreprises à ce sujet...
n'étant pas juriste, je ne saurais en dire plus :-)
Celui qui pose une question est bête cinq minutes, celui qui n'en pose pas le reste toute sa vie.