De mémoire de mes cours de droit informatique, à moins d'être dans le domaine médical, on a pas le droit d'utiliser le numéro de sécurité sociale comme identifiant ou comme clé de recherche et pour pouvoir légalement le stocker, il y a bien peu de cas autorisés (ce que votre déclaration de fichier informatique à la CNIL vous rappellera rapidement).
En passant, ce n'est pas un identifiant unique pour identifier une personne physique :
- Un enfant partage le même numéro de sécurité sociale que les parents jusqu’à ce qu'il ait le sien.
- On peut avoir plusieurs numéros de sécurité sociale associés à une personne, notamment en cas de réassignation de genre.
Donc on a un numéro qui peut être assigné à N personne et une personne qui peut avoir N numéros, une magnifique relation N-N, assez inadaptée comme identifiant unique.
# Pas de numéro de sécurité sociale comme clé primaire
Posté par damaki . En réponse à la dépêche Authentification et identité numérique en France. Évalué à 6. Dernière modification le 24 août 2020 à 14:06.
De mémoire de mes cours de droit informatique, à moins d'être dans le domaine médical, on a pas le droit d'utiliser le numéro de sécurité sociale comme identifiant ou comme clé de recherche et pour pouvoir légalement le stocker, il y a bien peu de cas autorisés (ce que votre déclaration de fichier informatique à la CNIL vous rappellera rapidement).
En passant, ce n'est pas un identifiant unique pour identifier une personne physique :
- Un enfant partage le même numéro de sécurité sociale que les parents jusqu’à ce qu'il ait le sien.
- On peut avoir plusieurs numéros de sécurité sociale associés à une personne, notamment en cas de réassignation de genre.
Donc on a un numéro qui peut être assigné à N personne et une personne qui peut avoir N numéros, une magnifique relation N-N, assez inadaptée comme identifiant unique.