Il y a des lois qui protègent l'utilisation de matériel publié dans le cadre de la parodie, de la satire, de la caricature.
Un commentaire (que tu aurais été inspiré de lire avant de poster) plus haut te donnera la référence : alinéa 4 de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle ( j'ajoute un lien vers le code http://home.worldnet.fr/~frocho/CPIL.html(...) )
Donc, au lieu de la ramener en qualifiant les autres d'irresponsables, tourne 7 fois ta souris sur ton clavier avant de cliquer sur "Ajouter un commentaire"
Il y a en effet des lois, et SI ce site (que je n'ai pas vu) était un site parodique, satirique ou caricatural, ces lois doivent conduire à débouter le plaignant.
Si Charles Vidal venait à gagner ce procès, je lui conseillerais franchement de poursuivre JJ pour procédure abusive
( http://www.salans.com/publications/english_techpubs/logiciel/articl(...) )
[^] # les lois sont pour tous
Posté par oliv . En réponse à la dépêche Jeuneetlinux assigné en justice.. Évalué à 1.
Un commentaire (que tu aurais été inspiré de lire avant de poster) plus haut te donnera la référence : alinéa 4 de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle ( j'ajoute un lien vers le code http://home.worldnet.fr/~frocho/CPIL.html(...) )
Donc, au lieu de la ramener en qualifiant les autres d'irresponsables, tourne 7 fois ta souris sur ton clavier avant de cliquer sur "Ajouter un commentaire"
Il y a en effet des lois, et SI ce site (que je n'ai pas vu) était un site parodique, satirique ou caricatural, ces lois doivent conduire à débouter le plaignant.
Si Charles Vidal venait à gagner ce procès, je lui conseillerais franchement de poursuivre JJ pour procédure abusive
( http://www.salans.com/publications/english_techpubs/logiciel/articl(...) )