Si les juges passent leur temps à prendre des décisions sur ce genre de procès ridicules, forcément.
C'est pas si simple. Les juges ne font pas la loi, ils se contentent de juger par rapport à la loi. Le problème, c'est qu'une loi existe pour ce genre de futilité. Et tant qu'une loi existera, il y aura des sociétés pour l'utiliser et donc aller devant un juge. En l'occurrence, le droit des marques est excessivement vaste et couvre beaucoup trop de choses (dans le même ordre d'idée, McDo a déposé la forme de ces cartons de frites). C'est ça qu'il faudrait changer pour en limiter la portée considérablement (parce qu'on ne va pas compter sur les grosses boîtes pour être raisonnables).
[^] # Re: N'importe quoi...
Posté par rewind (Mastodon) . En réponse au journal Affaires Milka : on finit toujours pas trouver plus fort que soi. Évalué à 10.
C'est pas si simple. Les juges ne font pas la loi, ils se contentent de juger par rapport à la loi. Le problème, c'est qu'une loi existe pour ce genre de futilité. Et tant qu'une loi existera, il y aura des sociétés pour l'utiliser et donc aller devant un juge. En l'occurrence, le droit des marques est excessivement vaste et couvre beaucoup trop de choses (dans le même ordre d'idée, McDo a déposé la forme de ces cartons de frites). C'est ça qu'il faudrait changer pour en limiter la portée considérablement (parce qu'on ne va pas compter sur les grosses boîtes pour être raisonnables).