> les associations peuvent se targuer de l'appellation "à but non lucratif" (et encore, pas toutes, il y a des conditions).
Non, une association loi 1901 est toujours à buts non lucratifs. Selon son activité, elle peut passer sous un régime fiscal proche de celui des entreprises, mais il reste qu'il ne doit pas y a avoir de partage des bénéfices.
[^] # Re: Mise en place du Réseau Indépendant d'Hébergeurs Autogérés
Posté par Xavier Antoviaque (site web personnel) . En réponse à la dépêche Mise en place du Réseau Indépendant d'Hébergeurs Autogérés. Évalué à 3.
Non, une association loi 1901 est toujours à buts non lucratifs. Selon son activité, elle peut passer sous un régime fiscal proche de celui des entreprises, mais il reste qu'il ne doit pas y a avoir de partage des bénéfices.