mais comment les banques font-elles la différence ?
C'est écrit dans le champs "scheme" de la demande de prélévement.
Je veux dire, lorsque tu es une personne morale, et que tu prélèves sur le compte d'une personne morale, comment ta banque peut-elle savoir que c'est le cas et qu'elle doit donc exiger que tu lui fournisse le mandat ?
Quand le créancier envoie son prélévement SEPA B2B, la banque du client doit rejeter sans mandat fournit par le client.
Quand le créancier envoie son prélévement SEPA Core, la banque du client peut rejeter sans mandat fournit par le client.
C'est tout.
Le nom est la parce que c'est prévu pour le B2B, mais ce n'est pas obligatoire entre personnes morales. En fait, en pratique je ne connais que 2 types d'utilisateurs de SEPA B2B:
- Les SIE (Service des impôts des entreprises) pour les impôts société.
- Les gestionnaires de crowdlending sur les compte des emprunteurs pour les remboursements.
Car le plus gros avantage est que tu ne peux pas refuser le prélévement une fois effectué sans justification sérieuse (pas de "8 semaines"), on se fait chier avec le mandat chez le client pour qu'il confirme bien qu'il est d'accord avec la chose, oui tout est bien fait : plus de sécurité quand utile genre volonté de pas d'annulation possible pour raison x ou y. Je te laisse ;-) rechercher sur la toile pour plus d'info sur les différences entre les 2 type de prélèvements SEPA.
Tous les autres créancier que je connais (retraite, maladie, électricité, Internet et que sais-je) utilisent un SEPA Core tout à fait banal même entre 2 personnes morales.
[^] # Re: Banque
Posté par Zenitram (site web personnel) . En réponse au message Application malveillante, responsabilité bancaire ?. Évalué à 4.
C'est écrit dans le champs "scheme" de la demande de prélévement.
Quand le créancier envoie son prélévement SEPA B2B, la banque du client doit rejeter sans mandat fournit par le client.
Quand le créancier envoie son prélévement SEPA Core, la banque du client peut rejeter sans mandat fournit par le client.
C'est tout.
Le nom est la parce que c'est prévu pour le B2B, mais ce n'est pas obligatoire entre personnes morales. En fait, en pratique je ne connais que 2 types d'utilisateurs de SEPA B2B:
- Les SIE (Service des impôts des entreprises) pour les impôts société.
- Les gestionnaires de crowdlending sur les compte des emprunteurs pour les remboursements.
Car le plus gros avantage est que tu ne peux pas refuser le prélévement une fois effectué sans justification sérieuse (pas de "8 semaines"), on se fait chier avec le mandat chez le client pour qu'il confirme bien qu'il est d'accord avec la chose, oui tout est bien fait : plus de sécurité quand utile genre volonté de pas d'annulation possible pour raison x ou y. Je te laisse ;-) rechercher sur la toile pour plus d'info sur les différences entre les 2 type de prélèvements SEPA.
Tous les autres créancier que je connais (retraite, maladie, électricité, Internet et que sais-je) utilisent un SEPA Core tout à fait banal même entre 2 personnes morales.