Ça rend les chose plus compliquées s'il y a un mauvais dans l'histoire. :)
Non, ça les rend beaucoup plus simples. Un prélèvement peut être annulé jusqu'à 8 semaines après qu'il a été effectué, et un mandat de prélèvement peut être révoqué, je ne sais pas ce qu'il vous faut de plus.
Petite note, tout de même, le mandat est un document qui est conservé uniquement par le créancier. La banque n'en a aucune copie, elle sait juste qu'il existe et peut éventuellement exiger un jour du créancier qu'il lui montre ce mandat pour vérifier qu'il existe. Cela permet notamment à n'importe quel créancier de débiter n'importe qui en prétendant avoir un mandat : ça marche, c'est parfaitement illégal, et ça se termine normalement par des annulations de prélèvement, des plaintes, des vérifications, un bannissement du créancier et des sanctions judiciaires, du moins je l'espère.
Du coup, pour mettre fin à une autorisation de prélèvement, il faut signaler au créancier qu'on révoque son mandat de prélèvement. À partir de là, son mandat devient caduque, et il n'a plus le droit de prélever. Mais s'il essaie de prélever, ça marchera toujours, parce qu'encore une fois, la banque n'est pas au courant que son mandat est caduque. S'il le fait, il s'agit d'un prélèvement sans mandat, donc en violation du règlement SEPA. Comme il vaut mieux prévenir que guérir, les banques offrent généralement la possibilité de bloquer les prélèvement d'un créancier donné. C'est une possibilité qui vient en surcroît du système SEPA.
[^] # Re: Le responsable, c'est le vilain, et aussi un peu toi
Posté par 🚲 Tanguy Ortolo (site web personnel) . En réponse au message Application malveillante, responsabilité bancaire ?. Évalué à 3.
Non, ça les rend beaucoup plus simples. Un prélèvement peut être annulé jusqu'à 8 semaines après qu'il a été effectué, et un mandat de prélèvement peut être révoqué, je ne sais pas ce qu'il vous faut de plus.
Petite note, tout de même, le mandat est un document qui est conservé uniquement par le créancier. La banque n'en a aucune copie, elle sait juste qu'il existe et peut éventuellement exiger un jour du créancier qu'il lui montre ce mandat pour vérifier qu'il existe. Cela permet notamment à n'importe quel créancier de débiter n'importe qui en prétendant avoir un mandat : ça marche, c'est parfaitement illégal, et ça se termine normalement par des annulations de prélèvement, des plaintes, des vérifications, un bannissement du créancier et des sanctions judiciaires, du moins je l'espère.
Du coup, pour mettre fin à une autorisation de prélèvement, il faut signaler au créancier qu'on révoque son mandat de prélèvement. À partir de là, son mandat devient caduque, et il n'a plus le droit de prélever. Mais s'il essaie de prélever, ça marchera toujours, parce qu'encore une fois, la banque n'est pas au courant que son mandat est caduque. S'il le fait, il s'agit d'un prélèvement sans mandat, donc en violation du règlement SEPA. Comme il vaut mieux prévenir que guérir, les banques offrent généralement la possibilité de bloquer les prélèvement d'un créancier donné. C'est une possibilité qui vient en surcroît du système SEPA.