Oui, c'est pour ça que je dis "la plupart des cas". Mais, souvent, les conventions, ne sont là que pour éviter la double imposition. C'est d'ailleurs le cas pour la convention avec l'Argentine:
Sous réserve des dispositions des articles 16, 18 et 19, les salaires, traitements et
autres rémunérations similaires qu'un résident d'un Etat reçoit au titre d'un emploi salarié ne
sont imposables que dans cet Etat, à moins que l'emploi ne soit exercé dans l'autre Etat. Si
l'emploi y est exercé, les rémunérations reçues à ce titre sont imposables dans cet autre
Etat.
« Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche
[^] # Re: pour l'instant 100%, envisage de passer en mode nomade
Posté par claudex . En réponse au journal Télétravail, premier pas vers une délocalisation générale ?. Évalué à 3.
Oui, c'est pour ça que je dis "la plupart des cas". Mais, souvent, les conventions, ne sont là que pour éviter la double imposition. C'est d'ailleurs le cas pour la convention avec l'Argentine:
« Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche