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Posté par Liorel le 21 juin 2020 à 12:36. En réponse au journal Bronsonisation de la loi «visant à lutter contre les contenus haineux sur internet» dite loi «Avia». Évalué à 2.
Indépendamment de leur train de vie, c'est du domaine de la Constitution, pas de la Loi. Donc ils ne peuvent pas voter ce principe sauf révision constitutionnelle.
Ça, ce sont les sources. Le mouton que tu veux est dedans.
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[^] # Re: Conformité (très) partielle
Posté par Liorel . En réponse au journal Bronsonisation de la loi «visant à lutter contre les contenus haineux sur internet» dite loi «Avia». Évalué à 2.
Indépendamment de leur train de vie, c'est du domaine de la Constitution, pas de la Loi. Donc ils ne peuvent pas voter ce principe sauf révision constitutionnelle.
Ça, ce sont les sources. Le mouton que tu veux est dedans.