Ça me choquerait pas un permis à points constitutionnels.
Après deux ou trois censures, le parlementaire qui a voté ces textes est déchu de son mandat.
On parle quand même de quelque chose d'assez essentiel là
En plus quand ils se représenteraient, ils devraient déclarer le nombre de points restant à la fin de leur mandat en cours
Question formelle : les parlementaires voteraient-ils un tel principe ?..
[^] # Re: Conformité (très) partielle
Posté par antistress (site web personnel) . En réponse au journal Bronsonisation de la loi «visant à lutter contre les contenus haineux sur internet» dite loi «Avia». Évalué à 3. Dernière modification le 20 juin 2020 à 09:30.
Ça me choquerait pas un permis à points constitutionnels.
Après deux ou trois censures, le parlementaire qui a voté ces textes est déchu de son mandat.
On parle quand même de quelque chose d'assez essentiel là
En plus quand ils se représenteraient, ils devraient déclarer le nombre de points restant à la fin de leur mandat en cours
Question formelle : les parlementaires voteraient-ils un tel principe ?..