"En décembre 2019, les sénateurs suppriment la mesure phare du texte consistant à obliger les plates-formes, sous peine de sanctions, à retirer en vingt-quatre heures tout contenu signalé comme « haineux », au profit d'une « simplification des dispositifs de notification » de ce type de contenu20.
La commission mixte paritaire du 8 janvier 2020 n'est pas parvenue à un accord. Le texte est donc retourné au Sénat et à l'Assemblée nationale, cette dernière ayant le dernier mot. Le texte est adopté par l'Assemblée nationale le 13 mai par 355 votes pour, 150 votes contre et 47 abstentions. La majorité (LREM et MoDem) ainsi que les députés UDI-Agir ont voté pour, les socialistes se sont abstenus, Les Républicains, Libertés et territoires, La France insoumise et le Rassemblement national s'y sont opposés21,22. Lors de ce vote final, la voix favorable de Jean-François Cesarini, député LREM pourtant décédé le 29 mars 2020, est comptabilisée ; selon l'Assemblée, la présence de ce député était une erreur d'origine matérielle et le nom de sa suppléante aurait en effet dû être retenu"
[^] # Re: Conformité (très) partielle
Posté par modr123 . En réponse au journal Bronsonisation de la loi «visant à lutter contre les contenus haineux sur internet» dite loi «Avia». Évalué à 6.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Proposition_de_loi_contre_les_contenus_haineux_sur_Internet
"En décembre 2019, les sénateurs suppriment la mesure phare du texte consistant à obliger les plates-formes, sous peine de sanctions, à retirer en vingt-quatre heures tout contenu signalé comme « haineux », au profit d'une « simplification des dispositifs de notification » de ce type de contenu20.
La commission mixte paritaire du 8 janvier 2020 n'est pas parvenue à un accord. Le texte est donc retourné au Sénat et à l'Assemblée nationale, cette dernière ayant le dernier mot. Le texte est adopté par l'Assemblée nationale le 13 mai par 355 votes pour, 150 votes contre et 47 abstentions. La majorité (LREM et MoDem) ainsi que les députés UDI-Agir ont voté pour, les socialistes se sont abstenus, Les Républicains, Libertés et territoires, La France insoumise et le Rassemblement national s'y sont opposés21,22. Lors de ce vote final, la voix favorable de Jean-François Cesarini, député LREM pourtant décédé le 29 mars 2020, est comptabilisée ; selon l'Assemblée, la présence de ce député était une erreur d'origine matérielle et le nom de sa suppléante aurait en effet dû être retenu"