D'un autre côté ce qui est intéressant c'est que cela a créé un précédent qui sera utile pour les législateurs futurs, cela permet de cadrer ce qui est faisable ou pas et évacue les fantasmes.
C'est comme pour la déchéance de nationalité proposée par François Hollande après les attentats, le sujet trainait à droite depuis des années après avoir été mis à l'épreuve du parlement le sujet est clos.
[^] # Re: Conformité (très) partielle
Posté par groumf . En réponse au journal Bronsonisation de la loi «visant à lutter contre les contenus haineux sur internet» dite loi «Avia». Évalué à 3. Dernière modification le 19 juin 2020 à 09:23.
D'un autre côté ce qui est intéressant c'est que cela a créé un précédent qui sera utile pour les législateurs futurs, cela permet de cadrer ce qui est faisable ou pas et évacue les fantasmes.
C'est comme pour la déchéance de nationalité proposée par François Hollande après les attentats, le sujet trainait à droite depuis des années après avoir été mis à l'épreuve du parlement le sujet est clos.