Ces deux censures entraînent, par voie de conséquence, celles des autres dispositions de la loi destinées à accompagner la mise en œuvre de ces obligations de retrait, à savoir les articles 3, 4, 5, 7, 8 et 9 de la loi déférée.
(source: le site du Conseil constitutionnel)
L'article 6 n'a donc pas été supprimé. Il a dû entendre siffler les balles...
# On a un survivant !
Posté par windu.2b . En réponse au journal Bronsonisation de la loi «visant à lutter contre les contenus haineux sur internet» dite loi «Avia». Évalué à 6.
(source: le site du Conseil constitutionnel)
L'article 6 n'a donc pas été supprimé. Il a dû entendre siffler les balles...