Et bien voilà une bonne nouvelle pour aujourd'hui. C'est assez impressionnant de voir tout ce qui a été censuré. Maitre Eolas a posté une capture d'écran sur Twitter montrant la proportion de la loi qui a été censurée. Et Decimaitre a posté ce qu'il reste après la censure par le Conseil Constitutionnel.
De ce que j'ai pu lire, il reste surtout les dispositions concernant la date d'entrée en vigueur de la loi... qui est maintenant vidée de sa substance. Ça et quelques modifications sur des lois antérieures.
# Conformité (très) partielle
Posté par Typhlos . En réponse au journal Bronsonisation de la loi «visant à lutter contre les contenus haineux sur internet» dite loi «Avia». Évalué à 10.
Et bien voilà une bonne nouvelle pour aujourd'hui. C'est assez impressionnant de voir tout ce qui a été censuré. Maitre Eolas a posté une capture d'écran sur Twitter montrant la proportion de la loi qui a été censurée. Et Decimaitre a posté ce qu'il reste après la censure par le Conseil Constitutionnel.
De ce que j'ai pu lire, il reste surtout les dispositions concernant la date d'entrée en vigueur de la loi... qui est maintenant vidée de sa substance. Ça et quelques modifications sur des lois antérieures.