Techniquement on peux tous les faire sauter en même temps.
A un moment au début du siècle les Pays-Bas ont supprimé leur legislation sur les brevets au motif que cela revenait à constituer un monopole (même temporaire) puis ils l'ont retablie.
Cela pourrait être envisageable de faire la même chose aujourd'hui puisque instauré des brevets de 20 reviens nettement à donner le monopole d'une technologie à une société et donc le monopole du marché ce qui est contraire aux règles de la concurrence européenne.
<troll_poilu>
Finalement tout n'est pas à jeter dans la legislation européenne :)
</troll_poilu>
[^] # Re: Brevetabilité du logiciel : dernière ligne droite
Posté par Nicolas Chapin . En réponse à la dépêche Brevetabilité du logiciel : dernière ligne droite. Évalué à 1.
A un moment au début du siècle les Pays-Bas ont supprimé leur legislation sur les brevets au motif que cela revenait à constituer un monopole (même temporaire) puis ils l'ont retablie.
Cela pourrait être envisageable de faire la même chose aujourd'hui puisque instauré des brevets de 20 reviens nettement à donner le monopole d'une technologie à une société et donc le monopole du marché ce qui est contraire aux règles de la concurrence européenne.
<troll_poilu>
Finalement tout n'est pas à jeter dans la legislation européenne :)
</troll_poilu>