Simplement prendre les brevets un par un, les amener devant un tribunal et montrer qu'ils ne sont pas valables à cause d'une publication antérieure ou tout simplement car ils ne sont pas innovants.
Malheureusement, c'est infaisable en pratique. Même les bureaux de dépôts de brevets ne sont plus capable de faire ce boulot correctement tellement ils sont noyés.
[^] # Re: Brevetabilité du logiciel : dernière ligne droite
Posté par Salica . En réponse à la dépêche Brevetabilité du logiciel : dernière ligne droite. Évalué à 2.
Malheureusement, c'est infaisable en pratique. Même les bureaux de dépôts de brevets ne sont plus capable de faire ce boulot correctement tellement ils sont noyés.