En mars 2019, bien que sa responsabilité soit reconnue par les tribunaux, Sanofi continue de refuser d'indemniser les victimes. Seul l’État, aussi condamné, assume les indemnisations.
Donc Sanofi n'a aucune raison de payer, la procédure judiciaire continue encore à ce jour. L'État assume son paiement car je crois qu'ils n'ont rien contesté devant les tribunaux (donc il accepte la sanction).
Bref, non pas que Sanofi soit merveilleux et que tout va bien dans le meilleur des mondes, mais le scandale est uniquement dans l'origine médicale du dossier, pas dans le non paiement pour l'instant de la part de Sanofi.
Mais ne t'en fais pas, si jamais tu as une amende à payer alors que tu décides de contester la décision judiciaire devant la cours d'appel ou de cassation, je n'hésiterais pas à te rappeler que tu dois payer.
Non, j'aime la démocratie et c'est parce qu'elle a été bafouée par des gens de ton école de pensée que j'aimerai la sauver. Mais la novlangue est bien rentrée chez vous.
Sauf que le pilier de la démocratie c'est l'État de droit. Sans État de droit, aucune démocratie saine n'est possible. Tu peux retourner ça dans tous les sens, c'est impossible.
Or ton discours remet en cause l'État de droit actuel.
Je te rappel que le peuple à voté contre le traité de la constitution européenne en 2005, ce sont des gens de ton école de pensée qui l'ont quand même appliqué. A d'autres tes fables de démocratie.
Sarkozy et UMP élus en 2007 qui avaient bien précisé qu'ils étaient pour réintroduire un traité de Lisbonne qui était le texte de 2005 en enlevant quelques passages problématiques pour certains (en particulier les symboles).
Tu peux retourner cela aussi comme tu veux, la volonté du peuple a été respectée.
Mais bon, c'est simple, si Sarkozy ne l'avait pas fait, il n'aurait pas respecté sa promesse électorale. S'il l'a fait (comme c'est finalement arrivé), il bafoue le référendum de 2005. Bref, Sarkozy ne pouvait que perdre. Cela nous avance bien.
[^] # Re: Question bête
Posté par Renault (site web personnel) . En réponse au journal pourquoi pas: vaccin libre/opensource. Évalué à 2.
Mais de quoi tu parles ?
Sanofi était à ce moment là en procédure avec la Cour de Cassation qui a rendu son verdict en novembre 2019 seulement. Et en gros la cour d'appel de renvoi de Paris va devoir reprendre la patate chaude.
Donc Sanofi n'a aucune raison de payer, la procédure judiciaire continue encore à ce jour. L'État assume son paiement car je crois qu'ils n'ont rien contesté devant les tribunaux (donc il accepte la sanction).
Bref, non pas que Sanofi soit merveilleux et que tout va bien dans le meilleur des mondes, mais le scandale est uniquement dans l'origine médicale du dossier, pas dans le non paiement pour l'instant de la part de Sanofi.
Mais ne t'en fais pas, si jamais tu as une amende à payer alors que tu décides de contester la décision judiciaire devant la cours d'appel ou de cassation, je n'hésiterais pas à te rappeler que tu dois payer.
Sauf que le pilier de la démocratie c'est l'État de droit. Sans État de droit, aucune démocratie saine n'est possible. Tu peux retourner ça dans tous les sens, c'est impossible.
Or ton discours remet en cause l'État de droit actuel.
Sarkozy et UMP élus en 2007 qui avaient bien précisé qu'ils étaient pour réintroduire un traité de Lisbonne qui était le texte de 2005 en enlevant quelques passages problématiques pour certains (en particulier les symboles).
Tu peux retourner cela aussi comme tu veux, la volonté du peuple a été respectée.
Mais bon, c'est simple, si Sarkozy ne l'avait pas fait, il n'aurait pas respecté sa promesse électorale. S'il l'a fait (comme c'est finalement arrivé), il bafoue le référendum de 2005. Bref, Sarkozy ne pouvait que perdre. Cela nous avance bien.