Il a été mis à jour récemment, mais le règlement a été crée en 92
Ce n'est pas certes une prolongation du brevet mais cela te donne l'exclusivité du médoc pendant 5 ans de plus.
Attention, comme dit plus haut, cette prolongation a surtout pour but de compenser la perte d'exploitation entre le dépôt du brevet et de l'autorisation de mise sur le marché.
[^] # Re: c'e'st déjà un peu le cas
Posté par Marco . En réponse au journal pourquoi pas: vaccin libre/opensource. Évalué à 4.
Il a été mis à jour récemment, mais le règlement a été crée en 92
Ce n'est pas certes une prolongation du brevet mais cela te donne l'exclusivité du médoc pendant 5 ans de plus.
Attention, comme dit plus haut, cette prolongation a surtout pour but de compenser la perte d'exploitation entre le dépôt du brevet et de l'autorisation de mise sur le marché.