(nb: le règlement est vieux/obsolète, ne traite pas vraiment du logiciel ou des détails des fonctionnalités, et le code électoral est bogué aussi sur le sujet des machines à voter... mais on continue avec les modèles de 2005 parce changer quelque chose serait beaucoup plus compliqué que de ne rien faire et d'attendre que la mode et les machines ne (tré)passent)
[^] # Re: Code ouvert
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . En réponse au lien La CNIL rend son avis sur les conditions de mise en œuvre de l’application « StopCovid ». Évalué à 5.
ça dépend a priori du pays et du code électoral (si applicable, donc si scrutin institutionnel).
Pour la France https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Comment-voter/Machines-a-voter
(nb: le règlement est vieux/obsolète, ne traite pas vraiment du logiciel ou des détails des fonctionnalités, et le code électoral est bogué aussi sur le sujet des machines à voter... mais on continue avec les modèles de 2005 parce changer quelque chose serait beaucoup plus compliqué que de ne rien faire et d'attendre que la mode et les machines ne (tré)passent)