Même pas sûr que les tribunaux soient d'accord avec cette pratique de l'Office Européen des Brevets.
Le pool de brevet MP3 (pour le son) et MPEG-LA (pour création de lecteur de DVD) utilisait ce genre de brevets et aucun constructeur même les plus gros n'ont tenté le coup.
Je pense aussi qu'ils sont tous plus ou moins dans un des ses pools, et cela permet aussi d'exclure de nouveau entrant avec un péage à l'entrée. Je ne sais plus si c'est encore vrai, mais les ampli vidéo Yamaha, pourtant peu réputé, était moins chère que les autres à qualité égal, car dépensait moins en droit de brevet, type Dolby ou autre, car il faisait parti des différents pools.
De toute façon, si tu dois aller en justice, tu as déjà perdu. Aucune PME ne peut se permettre de jouer son avenir sur un procès à 1 M€ sur 3 ans. Pendant qu'elle paye chère un avocat spécialisé, elle aura en face un service juridique de 20 personnes qui fait cela toute la journée. D'ailleurs, pour se protéger de cela, La fondation linux a aussi un pool de brevet, avec licence gratuite sauf si on attaque une logiciel libre (en simplifiant).
[^] # Re: Brevets MP4
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse à la dépêche Le Parlement européen adopte la préférence pour le logiciel libre pour les institutions de l’UE. Évalué à 5.
Le pool de brevet MP3 (pour le son) et MPEG-LA (pour création de lecteur de DVD) utilisait ce genre de brevets et aucun constructeur même les plus gros n'ont tenté le coup.
Je pense aussi qu'ils sont tous plus ou moins dans un des ses pools, et cela permet aussi d'exclure de nouveau entrant avec un péage à l'entrée. Je ne sais plus si c'est encore vrai, mais les ampli vidéo Yamaha, pourtant peu réputé, était moins chère que les autres à qualité égal, car dépensait moins en droit de brevet, type Dolby ou autre, car il faisait parti des différents pools.
De toute façon, si tu dois aller en justice, tu as déjà perdu. Aucune PME ne peut se permettre de jouer son avenir sur un procès à 1 M€ sur 3 ans. Pendant qu'elle paye chère un avocat spécialisé, elle aura en face un service juridique de 20 personnes qui fait cela toute la journée. D'ailleurs, pour se protéger de cela, La fondation linux a aussi un pool de brevet, avec licence gratuite sauf si on attaque une logiciel libre (en simplifiant).
"La première sécurité est la liberté"