"Par contre, oui, tu as le droit de breveter un algo de compression, si il permet de réduire la taille de fichier et/ou d'économiser de la bande passante."
Même pas sûr que les tribunaux soient d'accord avec cette pratique de l'Office Européen des Brevets.
L'OEB a, pour cette catégorie, inventé un concept de "further technical effect":
"For example, a computer program which specifies a method of controlling an anti-lock braking system in a car, determining emissions by an X-ray device, compressing video, restoring a distorted digital image, or encrypting electronic communications brings about a further technical effect when it is run on a computer"
Mais ça n'engage en rien les cours de justice nationales (bientôt remplacées par les Cours captives du Brevet Unitaire) de ne pas adopter cette doctrine fumante.
[^] # Re: Brevets MP4
Posté par Benjamin Henrion (site web personnel) . En réponse à la dépêche Le Parlement européen adopte la préférence pour le logiciel libre pour les institutions de l’UE. Évalué à 1.
"Par contre, oui, tu as le droit de breveter un algo de compression, si il permet de réduire la taille de fichier et/ou d'économiser de la bande passante."
Même pas sûr que les tribunaux soient d'accord avec cette pratique de l'Office Européen des Brevets.
L'OEB a, pour cette catégorie, inventé un concept de "further technical effect":
"For example, a computer program which specifies a method of controlling an anti-lock braking system in a car, determining emissions by an X-ray device, compressing video, restoring a distorted digital image, or encrypting electronic communications brings about a further technical effect when it is run on a computer"
https://www.epo.org/law-practice/legal-texts/html/guidelines/e/g_ii_3_6_1.htm
Mais ça n'engage en rien les cours de justice nationales (bientôt remplacées par les Cours captives du Brevet Unitaire) de ne pas adopter cette doctrine fumante.