ça c'est la théorie. Par exemple, il y avait (a?) des tas de brevets européens sur le MP3. en gros, le droit interdit de breveter un algorithme ou des maths. Mais ils suffit de rajouter des "mots magiques" pour que cela marche.
En gros, tu n'as pas le droit de breveter un algo de compression. Par contre, oui, tu as le droit de breveter un algo de compression, si il permet de réduire la taille de fichier et/ou d'économiser de la bande passante.
La deuxième raison est que l'office européen des brevets est très indépendant de l'union européenne car il inclue la Suisse. Ils ont un status de diplomate très protecteur. Et d'un autre coté, leurs revenues sont directement liés à l'acceptation de brevets. Il y a une pression interne pour les accepter.
[^] # Re: Brevets MP4
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse à la dépêche Le Parlement européen adopte la préférence pour le logiciel libre pour les institutions de l’UE. Évalué à 6.
ça c'est la théorie. Par exemple, il y avait (a?) des tas de brevets européens sur le MP3. en gros, le droit interdit de breveter un algorithme ou des maths. Mais ils suffit de rajouter des "mots magiques" pour que cela marche.
En gros, tu n'as pas le droit de breveter un algo de compression. Par contre, oui, tu as le droit de breveter un algo de compression, si il permet de réduire la taille de fichier et/ou d'économiser de la bande passante.
La deuxième raison est que l'office européen des brevets est très indépendant de l'union européenne car il inclue la Suisse. Ils ont un status de diplomate très protecteur. Et d'un autre coté, leurs revenues sont directement liés à l'acceptation de brevets. Il y a une pression interne pour les accepter.
"La première sécurité est la liberté"