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Posté par Benjamin Henrion (site web personnel) le 26 mai 2020 à 23:19. En réponse à la dépêche Le Parlement européen adopte la préférence pour le logiciel libre pour les institutions de l’UE. Évalué à 3.
"Si j'ai bien suivi, le brevet logiciel MP4 n'est pas valable en Europe, donc c'est cohérent, non?"
Sauf que le MPEG4 est couvert par un nombre de brevets déposés en France et dans d'autres pays européens.
Mais il me semble que la liste des brevets expirés s'allonge:
https://www.mpegla.com/wp-content/uploads/m4v-att1.pdf
Il semblerait qu'il n'y ait que 2 brevets encore actifs jusque 2022:
https://meta.wikimedia.org/wiki/Have_the_patents_for_MPEG-4_Visual_expired_yet%3F
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[^] # Re: Brevets MP4
Posté par Benjamin Henrion (site web personnel) . En réponse à la dépêche Le Parlement européen adopte la préférence pour le logiciel libre pour les institutions de l’UE. Évalué à 3.
"Si j'ai bien suivi, le brevet logiciel MP4 n'est pas valable en Europe, donc c'est cohérent, non?"
Sauf que le MPEG4 est couvert par un nombre de brevets déposés en France et dans d'autres pays européens.
Mais il me semble que la liste des brevets expirés s'allonge:
https://www.mpegla.com/wp-content/uploads/m4v-att1.pdf
Il semblerait qu'il n'y ait que 2 brevets encore actifs jusque 2022:
https://meta.wikimedia.org/wiki/Have_the_patents_for_MPEG-4_Visual_expired_yet%3F