Ce genre de chose est généralement discuté en justice, et c'est assez compliqué.
Il serait trop facile qu'un agent d'entretien publie tous les secrets ou données de l'entreprise et que la diffusion soit légale car il était de la société.
Inersement si c'est un employé responsable de la chose (donc habilité à faire l'action en question) qui publie sans confirmation on ne peut pas en vouloir à ceux qui ont téléchargé.
Le problème c'est de traiter les cas qui sont entre ces deux etrèmes ...
Franchement autant je pense que celui qui a obtenu le soft (directement ou indirectement) ne risque pas d'etre inquiété pour l'utilisation (en général ce qui est acquis de bonne foi le reste assez souvent quand on parle de matériel, pour les oeuvres intellectuelles je ne sais pas), autant celui qui diffuse en connaissance de cause (qu'il s'agissait d'une erreur), lui il reste possible qu'un juge lui donne tort.
[^] # Re: Waste, réseau p2p privé / crypté
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche Waste, réseau p2p privé / chiffré. Évalué à 2.
Il serait trop facile qu'un agent d'entretien publie tous les secrets ou données de l'entreprise et que la diffusion soit légale car il était de la société.
Inersement si c'est un employé responsable de la chose (donc habilité à faire l'action en question) qui publie sans confirmation on ne peut pas en vouloir à ceux qui ont téléchargé.
Le problème c'est de traiter les cas qui sont entre ces deux etrèmes ...
Franchement autant je pense que celui qui a obtenu le soft (directement ou indirectement) ne risque pas d'etre inquiété pour l'utilisation (en général ce qui est acquis de bonne foi le reste assez souvent quand on parle de matériel, pour les oeuvres intellectuelles je ne sais pas), autant celui qui diffuse en connaissance de cause (qu'il s'agissait d'une erreur), lui il reste possible qu'un juge lui donne tort.