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Posté par Ysabeau 🧶 (site web personnel, Mastodon) le 16 mars 2020 à 19:59. En réponse au journal Que regarder pendant le Grand Confinement ?. Évalué à 5.
Non, la loi qui a prolongé la durée du droit d'auteur dans l'Union européenne a un effet rétroactif. La règle des 70 ans s'applique donc.
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[^] # Re: Les livres sinon vous connaissez?
Posté par Ysabeau 🧶 (site web personnel, Mastodon) . En réponse au journal Que regarder pendant le Grand Confinement ?. Évalué à 5.
Non, la loi qui a prolongé la durée du droit d'auteur dans l'Union européenne a un effet rétroactif. La règle des 70 ans s'applique donc.
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