Ca n'existe pas en terme juridique en France non. Le dépôt d'amendements n'étant pas limité en nombre, il n'y pas non plus de valeur pour définir à quel moment on parle d'obstruction parlementaire.
À aucun moment je n'ai parlé de terme ou de définition juridique : bien sûr que c'est permis par la constitution. C'est d'ailleurs tout le problème !). Il est normal débattre et d'amender. Il est anormal à mon sens d'exploiter les failles des règles de procédure (e.g. obligation d'examiner tous les amendements, aussi fantaisistes soient-ils) pour faire du DoS (donc de l'obstruction)
Et quand on voit à quel point la FI a réussi à faire avancer les débats
Il y avait besoin de 22000 amendements pour ça ?
concernant Le Monde, journal appartement à Niel, soutient de la première heure de Manu, permet-moi de douter de son objectivité
Si le titre "Près de 22 000 amendements et une « obstruction assumée »" était mensonger, s'il y avait des contre-vérités dans l'article, si les infos n'étaient pas sourcees et vérifiables, ils se seraient fait allumer par leurs concurrents. Je te laisse me montrer tes sources qui me prouveraient que les infos de cet articles sont mensongères.
[^] # Re: Qq remarques
Posté par karteum59 (site web personnel) . En réponse au journal Tous en télétravail le 31 mars. Évalué à 2. Dernière modification le 14 mars 2020 à 18:08.
À aucun moment je n'ai parlé de terme ou de définition juridique : bien sûr que c'est permis par la constitution. C'est d'ailleurs tout le problème !). Il est normal débattre et d'amender. Il est anormal à mon sens d'exploiter les failles des règles de procédure (e.g. obligation d'examiner tous les amendements, aussi fantaisistes soient-ils) pour faire du DoS (donc de l'obstruction)
Il y avait besoin de 22000 amendements pour ça ?
Si le titre "Près de 22 000 amendements et une « obstruction assumée »" était mensonger, s'il y avait des contre-vérités dans l'article, si les infos n'étaient pas sourcees et vérifiables, ils se seraient fait allumer par leurs concurrents. Je te laisse me montrer tes sources qui me prouveraient que les infos de cet articles sont mensongères.