On parle depuis le début de « menace susceptible de porter atteinte à la sécurité des systèmes d'information des autorités publiques [ou des OIV]».
À la fin du troisième paragraphe de ma première réponse (le 07/03/20 à 21:17) :
Un rapide survol des textes en référence confirme cette double casquette. Mon sentiment (mais je ne suis pas qualifié en la matière) est que ce texte est d'une portée extrêmement générale (en matière de communication, les conversations téléphoniques sont intégrées dans les trames Ethernet) et vise tout autant à la lutte contre l'espionnage (militaire ou industriel) ou le sabotage que la lutte contre la contrefaçon.
il y a "la lutte contre la contrefaçon".
Le vol d'image ou le téléchargement sauvage de film ne relève-t-il pas du Code de la propriété intellectuelle tout comme la contrefaçon à l'ancienne ? Et n'est pas une forme moderne de contrefaçon ?
On peut ergoter indéfiniment sur la propriété intellectuelle et tout cela a été largement discuté lors de la loi dite "Hadopi".
Je n'ai pas varié dans mon affirmation qu'il n'y avait pas seulement que l'ANSSI impliqué dans cet arrêté. Dans des temps plus lointains, il y aurait eu deux arrêtés pris chacun par le ministre concerné. Un pour la Défense, l'autre pour le business. C'est le coup de la double signature qui m'a interpellé. Autrefois, un arrêté était propre à une administration. Aujourd'hui, la tendance est à produire moins de textes mais à les allonger considérablement. Ils sont devenus des fourre-tout et la veille juridique particulièrement pénible à assumer.
[^] # Re: Rien à voir avec les écoutes
Posté par Denis Bernard . En réponse au lien Le tarif des écoutes. Évalué à 1.
À la fin du troisième paragraphe de ma première réponse (le 07/03/20 à 21:17) :
il y a "la lutte contre la contrefaçon".
Le vol d'image ou le téléchargement sauvage de film ne relève-t-il pas du Code de la propriété intellectuelle tout comme la contrefaçon à l'ancienne ? Et n'est pas une forme moderne de contrefaçon ?
On peut ergoter indéfiniment sur la propriété intellectuelle et tout cela a été largement discuté lors de la loi dite "Hadopi".
Je n'ai pas varié dans mon affirmation qu'il n'y avait pas seulement que l'ANSSI impliqué dans cet arrêté. Dans des temps plus lointains, il y aurait eu deux arrêtés pris chacun par le ministre concerné. Un pour la Défense, l'autre pour le business. C'est le coup de la double signature qui m'a interpellé. Autrefois, un arrêté était propre à une administration. Aujourd'hui, la tendance est à produire moins de textes mais à les allonger considérablement. Ils sont devenus des fourre-tout et la veille juridique particulièrement pénible à assumer.