D'après moi, c'est surtout le blacklistage si tu refuses un contrat qui a fait prendre la décision (+ le fait que tout est organisé par uber : de tes démarches à créer ton entreprise à tes clients)
Le prix est peut être un facteur aggravant mais tu es normalement libre de refuser un contrat lorsque tu es indépendant (d'autant plus si tu arrives à diversifier tes clients). De plus je ne l'ai pas signalé dans le journal, mais uber imposait aux chauffeurs un itinéraire alors que le chauffeur n'a normalement qu'une obligation de résultat.
D'ailleurs dans le résumé de la décision, le prix imposé n'est pas cité, c'est surtout le lien de subordination (sanction si non respect) qui a motivé la décision du tribunal
L'agriculture est un très bon exemple, les centrales d'achat imposent leur prix aux agriculteurs, ce n'est pas pour autant que l'agriculteur n'est pas indépendant.
[^] # Re: Détermination du prix du service
Posté par Marco . En réponse au journal Le statut d'indépendant est fictif chez Uber (décision de la cour de cassation). Évalué à 5. Dernière modification le 06 mars 2020 à 10:04.
D'après moi, c'est surtout le blacklistage si tu refuses un contrat qui a fait prendre la décision (+ le fait que tout est organisé par uber : de tes démarches à créer ton entreprise à tes clients)
Le prix est peut être un facteur aggravant mais tu es normalement libre de refuser un contrat lorsque tu es indépendant (d'autant plus si tu arrives à diversifier tes clients). De plus je ne l'ai pas signalé dans le journal, mais uber imposait aux chauffeurs un itinéraire alors que le chauffeur n'a normalement qu'une obligation de résultat.
D'ailleurs dans le résumé de la décision, le prix imposé n'est pas cité, c'est surtout le lien de subordination (sanction si non respect) qui a motivé la décision du tribunal
L'agriculture est un très bon exemple, les centrales d'achat imposent leur prix aux agriculteurs, ce n'est pas pour autant que l'agriculteur n'est pas indépendant.