La cours de Cassation n'a rien estimé du tout sur le statut du chauffeur, pour la simple raison que ce n'est pas son rôle. La cours de Cassation ne juge pas sur le fond mais la forme. En gros, elle vérifie qu'une décision de justice est conforme au Droit. Si non, elle casse (annuler) le jugement.
Pour le cas qui nous intéresse, il y a eu un premier jugement aux Prud'Hommes entre Uber et le chauffeur.
L'une des deux partie n'a pas été satisfaite du résultat et à fait appel (j'ignore quelle partie, je ne l'ai pas vu en survolant l'article).
Lors du procès à appel, le tribunal à considéré que le chauffeur était bien un salarié d'Uber, malgré son soit disant statut d'indépendant.
Uber n'a pas aimé la décision et à demandé à la cours de Cassation de se pencher sur le cas afin de vérifier si tout cela est bien conforme.
La cours de Cassation n'a rien trouvé à redire au jugement en appel et a donc débouté Uber.
C'est donc bien la cours d'Appel qui a défini le statut du chauffeur et la cours de Cassation qui a confirmé la validité du jugement rendu.
# Rôle de la cours de Cassation
Posté par jtremesay (site web personnel) . En réponse au journal Le statut d'indépendant est fictif chez Uber (décision de la cour de cassation). Évalué à 10.
La cours de Cassation n'a rien estimé du tout sur le statut du chauffeur, pour la simple raison que ce n'est pas son rôle. La cours de Cassation ne juge pas sur le fond mais la forme. En gros, elle vérifie qu'une décision de justice est conforme au Droit. Si non, elle casse (annuler) le jugement.
Pour le cas qui nous intéresse, il y a eu un premier jugement aux Prud'Hommes entre Uber et le chauffeur.
L'une des deux partie n'a pas été satisfaite du résultat et à fait appel (j'ignore quelle partie, je ne l'ai pas vu en survolant l'article).
Lors du procès à appel, le tribunal à considéré que le chauffeur était bien un salarié d'Uber, malgré son soit disant statut d'indépendant.
Uber n'a pas aimé la décision et à demandé à la cours de Cassation de se pencher sur le cas afin de vérifier si tout cela est bien conforme.
La cours de Cassation n'a rien trouvé à redire au jugement en appel et a donc débouté Uber.
C'est donc bien la cours d'Appel qui a défini le statut du chauffeur et la cours de Cassation qui a confirmé la validité du jugement rendu.