Non, « [l]es missions de l'entreprise données au collaborateur » c’est ce que l’employé fait dans le cadre de son travail, donc le texte est plutôt clair. Là où la loi disait en substance que le logiciel développé dans le cadre des missions données à un employé appartient à l’employeur, le texte cité ici explicite que, de tels développements dans des logiciels libres peuvent être partagés sous forme de contributions.
Par conséquent, sur du logiciel libre, que ce soit dans le cadre de ses missions ou non, l’employé peut partager ses contributions.
[^] # Re: Faut y penser dans les clauses
Posté par jyes . En réponse au journal Contributions open source en entreprise. Évalué à 5.
Non, « [l]es missions de l'entreprise données au collaborateur » c’est ce que l’employé fait dans le cadre de son travail, donc le texte est plutôt clair. Là où la loi disait en substance que le logiciel développé dans le cadre des missions données à un employé appartient à l’employeur, le texte cité ici explicite que, de tels développements dans des logiciels libres peuvent être partagés sous forme de contributions.
Par conséquent, sur du logiciel libre, que ce soit dans le cadre de ses missions ou non, l’employé peut partager ses contributions.