Aux USA c est beaucoup plus simple car tu as le droit de renoncer ou vendre tes droits d'auteur. En France c est interdit tu as une part réservataire. En pratisue tout le monde fermé les yeux et joue le jeux mais le jour ou quelqu'un descidera de faire un procès...
Sous licence Creative common. Lisez, copiez, modifiez faites en ce que vous voulez.
[^] # Re: Droit français et bon sens
Posté par abriotde (site web personnel, Mastodon) . En réponse au journal Contributions open source en entreprise. Évalué à 5.
Aux USA c est beaucoup plus simple car tu as le droit de renoncer ou vendre tes droits d'auteur. En France c est interdit tu as une part réservataire. En pratisue tout le monde fermé les yeux et joue le jeux mais le jour ou quelqu'un descidera de faire un procès...
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