Salut,
Effectivement, le droit français est un peu bizarre avec cette exception (de la bouche de juristes du domaine, je ne sais pas si ailleurs c'est mieux...).
Dans tous les cas, je pense qu'un peu de bon sens suffit: demande a ton employeur, argumente et attend une réponse écrite du genre "oui, j'autorise ce projet à être diffusé sous la licence XYZ". En aucun cas cela ne regarde ton contrat de travail. Si tu es dans une PME, ça devrait être assez rapide, si tu es dans une entreprise avec un service juridique, des gens qui sont payés pour ça risque de trouver rigolo de débattre de la licence la plus appropriée pendant d'interminable réunions. En attendant... patience.
Ensuite, si ton employeur refuse:
* ton employeur est un affreux méchant anti-libriste,
et/ou
* tu n'as pas su le convaincre du bien-fondé de diffuser le code pour lequel il te paye sous une licence libre.
Dans tous les cas, aller contre sa volonté me semble une mauvaise idée.
"Liberté, Sécurité et Responsabilité sont les trois pointes d'un impossible triangle" Isabelle Autissier
# Droit français et bon sens
Posté par Jean Parpaillon . En réponse au journal Contributions open source en entreprise. Évalué à 3.
Salut,
Effectivement, le droit français est un peu bizarre avec cette exception (de la bouche de juristes du domaine, je ne sais pas si ailleurs c'est mieux...).
Dans tous les cas, je pense qu'un peu de bon sens suffit: demande a ton employeur, argumente et attend une réponse écrite du genre "oui, j'autorise ce projet à être diffusé sous la licence XYZ". En aucun cas cela ne regarde ton contrat de travail. Si tu es dans une PME, ça devrait être assez rapide, si tu es dans une entreprise avec un service juridique, des gens qui sont payés pour ça risque de trouver rigolo de débattre de la licence la plus appropriée pendant d'interminable réunions. En attendant... patience.
Ensuite, si ton employeur refuse:
* ton employeur est un affreux méchant anti-libriste,
et/ou
* tu n'as pas su le convaincre du bien-fondé de diffuser le code pour lequel il te paye sous une licence libre.
Dans tous les cas, aller contre sa volonté me semble une mauvaise idée.
"Liberté, Sécurité et Responsabilité sont les trois pointes d'un impossible triangle" Isabelle Autissier