En fait le groupe en question peut bénéficier d'une exonération de la taxe s'il en fait la demande. En effet la loi prévoit 3 cas d'exonération :
1°- les entreprises de communication audiovisuelle
2° - les producteurs de phonogrammes ou de vidéogrammes et des personnes qui assurent, pour le compte des producteurs de phonogrammes ou de vidéogrammes, la reproduction de ceux-ci.
3° - les personnes morales ou organismes, dont la liste est arrêtée par le ministre chargé de la culture, qui utilisent des supports d'enregistrements à des fins d'aide aux handicapés visuels ou auditifs.
Seul petit problème : l'exonération prned la forme d'un rmeboursement de la taxe après l'achat, il serait donc nécéssaire de payer d'abord les CD au prix fort.
[^] # Re: L'UFC-Que choisir attaque les « faux CD et DVD »
Posté par vic (site web personnel) . En réponse à la dépêche L'UFC-Que choisir attaque les « faux CD et DVD ». Évalué à 1.
1°- les entreprises de communication audiovisuelle
2° - les producteurs de phonogrammes ou de vidéogrammes et des personnes qui assurent, pour le compte des producteurs de phonogrammes ou de vidéogrammes, la reproduction de ceux-ci.
3° - les personnes morales ou organismes, dont la liste est arrêtée par le ministre chargé de la culture, qui utilisent des supports d'enregistrements à des fins d'aide aux handicapés visuels ou auditifs.
Seul petit problème : l'exonération prned la forme d'un rmeboursement de la taxe après l'achat, il serait donc nécéssaire de payer d'abord les CD au prix fort.