On garde le copy control, on l'étiquette correctement, on supprime la taxe et on patche le 122-5 ainsi:
Art. L. 122-5. Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des phonogrammes du commerce édités après 01-01-2004, des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L.122-6-1 ainsi que des copies ou reproductions d'une base de données électronique ;
ca vous convient ?
moi ca me va. ca règle le probleme du copy control sans empieter sur mon droit de citation, sans interferer sur les autres oeuvres. On aura une gamme de musique bridée, une autre libre et des tarifs différents. Les gens choisiront s'ils veulent acheter la liberté. Et le Marché éliminera les faibles, c'est ce que nous désirons tous.
on essaye ca pendant cinq ans et on fait un bilan.
[^] # Re: L'UFC-Que choisir attaque les « faux CD et DVD »
Posté par cornofulgur . En réponse à la dépêche L'UFC-Que choisir attaque les « faux CD et DVD ». Évalué à 0.
méfie-toi de l'élastique.
On garde le copy control, on l'étiquette correctement, on supprime la taxe et on patche le 122-5 ainsi:
Art. L. 122-5. Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des phonogrammes du commerce édités après 01-01-2004, des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L.122-6-1 ainsi que des copies ou reproductions d'une base de données électronique ;
ca vous convient ?
moi ca me va. ca règle le probleme du copy control sans empieter sur mon droit de citation, sans interferer sur les autres oeuvres. On aura une gamme de musique bridée, une autre libre et des tarifs différents. Les gens choisiront s'ils veulent acheter la liberté. Et le Marché éliminera les faibles, c'est ce que nous désirons tous.
on essaye ca pendant cinq ans et on fait un bilan.