Dans le premier lien, il est indiqué que, pour une personne physique, elle doit obligatoirement inscrire sur son site :
- Les nom et prénom ;
- l'adresse du domicile ;
- l'adresse de courrier électronique ;
- le numéro de téléphone.
Pourtant, l'article 6 auquel ce lien fait référence précise bien (III-2) :
Les personnes éditant à titre non professionnel un service de communication au public en ligne peuvent ne tenir à la disposition du public, pour préserver leur anonymat, que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse du prestataire mentionné au 2 du I, sous réserve de lui avoir communiqué les éléments d'identification personnelle prévus au 1.
C'est quand même une omission de taille...
Zelbinium: pour la génération qui crée, pas celle qui scrolle...
# Et l'anonymat ?
Posté par Claude SIMON (site web personnel) . En réponse au journal Sites : mentions légales, RGPD, bonnes adresses et rappel. Évalué à 2.
Dans le premier lien, il est indiqué que, pour une personne physique, elle doit obligatoirement inscrire sur son site :
- Les nom et prénom ;
- l'adresse du domicile ;
- l'adresse de courrier électronique ;
- le numéro de téléphone.
Pourtant, l'article 6 auquel ce lien fait référence précise bien (
III-2) :C'est quand même une omission de taille...
Zelbinium: pour la génération qui crée, pas celle qui scrolle...