"La partie juridique est encore un autre probleme qui peut, justement grace au depart des anglais, etre traiter d'une facon enfin moins cretine (i.e. eviter la debilitude des systèmes juridiques anglo-saxons)."
Surtout quand on sait que c ́est Cameron (tiens tiens l ́initiateur du Brexit) qui est venu demander a ce que la Court Europeenne de Justice n ́ai pas le dernier mot sur le droit des brevets, notamment les brevets logiciels. Cameron a mis son veto, et finalement, les autres ont fait un compromis, auquel le Parlement Europeen a cede.
Maintenant qu ́ils sont partis, et que les negotiations vont etre probablement reouvertes, il faut redemander a ce que la Court Europeenne de Justice ait le dernier mot!
[^] # Re: l'autre coté du miroir
Posté par Benjamin Henrion (site web personnel) . En réponse au journal L’Allemagne ne peut ratifier le Brevet Unitaire à cause du Brexit et de l’AETR, dit la FFII. Évalué à 4.
"La partie juridique est encore un autre probleme qui peut, justement grace au depart des anglais, etre traiter d'une facon enfin moins cretine (i.e. eviter la debilitude des systèmes juridiques anglo-saxons)."
Surtout quand on sait que c ́est Cameron (tiens tiens l ́initiateur du Brexit) qui est venu demander a ce que la Court Europeenne de Justice n ́ai pas le dernier mot sur le droit des brevets, notamment les brevets logiciels. Cameron a mis son veto, et finalement, les autres ont fait un compromis, auquel le Parlement Europeen a cede.
Maintenant qu ́ils sont partis, et que les negotiations vont etre probablement reouvertes, il faut redemander a ce que la Court Europeenne de Justice ait le dernier mot!