peut-être, mais l'avantage restera tout de même à celui qui pourrai se payer les meilleurs avocats (les plus chers)
AMHA, il serait tout de même préférable (pour le commun des mortels) d'éviter ce genre de lois qui permettent de breveter ce qu'on n'a pas inventé (le biologique par exemple ou bien tout ce qui découle d'idées antérieures)
[^] # Re: l'autre coté du miroir
Posté par pralines . En réponse au journal L’Allemagne ne peut ratifier le Brevet Unitaire à cause du Brexit et de l’AETR, dit la FFII. Évalué à 2.
peut-être, mais l'avantage restera tout de même à celui qui pourrai se payer les meilleurs avocats (les plus chers)
AMHA, il serait tout de même préférable (pour le commun des mortels) d'éviter ce genre de lois qui permettent de breveter ce qu'on n'a pas inventé (le biologique par exemple ou bien tout ce qui découle d'idées antérieures)
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