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Posté par Benjamin Henrion (site web personnel) le 20 février 2020 à 10:31. En réponse au journal L’Allemagne ne peut ratifier le Brevet Unitaire à cause du Brexit et de l’AETR, dit la FFII. Évalué à 1.
Le plus dangereux à long terme, c'est l'impossibilité pour la Cour Européenne de Justice de corriger les décisions extrêmes et nuisibles prises car ces cours de brevets.
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[^] # Re: et dans les autres pays ?
Posté par Benjamin Henrion (site web personnel) . En réponse au journal L’Allemagne ne peut ratifier le Brevet Unitaire à cause du Brexit et de l’AETR, dit la FFII. Évalué à 1.
Le plus dangereux à long terme, c'est l'impossibilité pour la Cour Européenne de Justice de corriger les décisions extrêmes et nuisibles prises car ces cours de brevets.